Par acte du même jour, Madame [P] [E], Madame [T] [E] et Monsieur [R] [E] se sont engagés en qualité de caution solidaire de la S.A.R.L.

régularité de cet acte d'exécution en soulevant comme moyen à l'appui de son argumentaire, la nullité de l'acte de signification du jugement.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

[C] s'était également porté caution de ce prêt, par acte du même jour mais dans la limite de 494.130 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de

diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 avril 1992) que, par acte

c’est le cas en l’espèce concernant Monsieur [S] [L], l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

est le cas en l’espèce concernant Monsieur [X] [O] [Y] , l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 22 septembre 1998), que, par acte du 28 novembre 1992, la Chambre de commerce et d'industrie de Sète

où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte.

Mme [B] [E] s'est portée caution solidaire du micro-crédit par acte du même jour, dans la limite de 2 500 euros et pour une durée de 48 mois.

Par acte du même jour, M. [D] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 260 000 euros en principal, intérêts, pénalités et intérêts de retard pour une durée de 120 mois.

; qu'un grief de tardiveté ne saurait être opposé à un acte rectifié ; que la présence de deux certificats relatifs à cet acte de naissance, un de destruction et un autre de confirmation, ne fait que

droits de laquelle est venue la Compagnie générale de location d'équipements (le créancier), a consenti à la société Garage du Palais (la société) un crédit d'un montant de 250 000 francs ; que, par acte

Par acte du même jour, Mme [Y] [N] épouse [S] s'est portée caution solidaire de M. [S] dans la limite de 19 500€.

Par acte du même jour, Madame [O] [T], gérante associée de la société, s'est portée caution personnelle et solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de 21.356,40€, pour une durée de 84 mois.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte sous seing privé du 24 août 1988, les consorts A... ont cédé aux époux C... les

X... la somme de 1 267,72 euros, après avoir dit que celle-ci devait cesser de payer le loyer ou l'indemnité d'occupation à compter du premier jour du mois qui a suivi l'envoi de la notification de l'arrêté

Monsieur [X] [S] s'est porté caution solidaire de ce contrat de bail par acte du même jour.