Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301385_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’une part, le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Didonne ne démontre pas que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
commune et le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés et l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris Est.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504004_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
sociale, établissement public administratif doté de la personnalité morale, en application de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles ; - la condition tenant à l'urgence n'est
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2023 pour le centre d'action sociale de la ville de Paris et la Ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sociale et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pradines, d'annuler la note de service en date du 27 avril 2016 par laquelle le directeur du centre communal d'action sociale
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme A, agent social bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, est employée par le centre communal d'action sociale de Béziers en qualité d'aide à domicile à temps non complet pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105839_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Diawara, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Gentilly à lui payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lê, représentant l'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sociale de Montpellier a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 8 % ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2106294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, et de Me Garcia, représentant le centre communal d'action sociale de Vallauris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300415_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sociale de Sens a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Sens de la réintégrer sur son poste et de reconstituer sa carrière dans un délai de dix
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, le vice-président du centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par Me Constans, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300342_20230228
28 février 2023
28 février 2023
sociale de Montpellier (Hérault) à lui verser la somme de 12 480 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier la somme de 1 200 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Montpellier, représenté par Me Constans, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau-Paliès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301546_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sociale de Montpellier (Hérault) à lui verser la somme de 12 065 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier la somme de 1 500 euros au
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838011
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CARCASSONNE et M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224340_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté en date du 26 septembre 2022, la directrice générale du Centre d'action sociale de la ville de Paris a placé M.
Source officiellePage 25 sur 12053