Ainsi, le suivi d'un cursus antérieur ne peut être la condition de son admission à quelque niveau que ce soit et particulièrement à l'entrée du collège.

Article 2

—

-En matière de cessation de fonctions 1° Admission à la retraite. 2° Acceptation de démission. 3° Licenciement pour insuffisance professionnelle. 4° Licenciement à l'issue d'une période de disponibilité conformément aux dispositions des articles 43

Article L214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou tout autre organisme similaire étranger, ils continuent à être pris en compte dans le quota d'investissement de 50 % pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission

Article R631-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

odontologie et les structures de formation en maïeutique communiquent chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon le calendrier qu'il fixe, les informations sur les parcours de formation mis en place en vue de préparer une admission

Article 40

—

Section 1 : Instruction de la demande et admission., Art. A294, Art. A295, Art. A296, Art. A297, Art. A298, Art. A299, Sct. Section 2 : Réception - Admission définitive., Art. A300, Art. A301, Sct.

Article Annexe II - II. Maquette 11

—

Stages : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées ainsi qu'aux situations d'urgence ; 2.5.

LEGIARTI000049957429

—

volontaire au sein d'un service de l'EtatArt . 1er, 6 et 8 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé " Institut des hautes études du ministère de l'intérieur " Admission

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

Il en est de même en cas d'augmentation de capital ou d'opération de fusion, scission ou apport partiel d'actif réalisée durant ces soixante jours et emportant admission à la négociation de nouveaux titres de capital de la société absorbante ou bénéficiaire

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code monétaire et financier

proximité sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation français ou étranger, ils continuent à être pris en compte dans le quota d'investissement de 70 % pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission

Article 20

—

l'arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conservent le bénéfice de leur admission

Article 11

—

-En dehors des cas mentionnés au I, les prises en charge de moins d'une journée justifient la facturation d'un GHS, figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° La prise en charge donne lieu à une admission

Article Annexe I

—

Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité Les épreuves écrites sont définies et organisées par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC-CCIP), dans le cadre de la banque commune d'épreuves

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

. – Les établissements de crédit qui souhaitent offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou demander leur admission à la négociation, soumettent la notification prévue à l'article 17 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen

Article 2

—

. - En matière de cessation de fonctions 1° Admission à la retraite ; 2° Acceptation de démission et octroi de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ; 3° Licenciement, après avis de la commission administrative

Article 14

—

Article Annexe I

—

Toute admission envisagée par l'exploitant de matières à méthaniser d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans le dossier de déclaration est portée à la connaissance du préfet. 3.5.2.

Article Annexe III

—

des comptes clients Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1) Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1) Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2) Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions

Article 18

—

Article 16

—

l'arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conservent le bénéfice de leur admission

LEGIARTI000036979330

—

Exploitation - entretien Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. 3.2 Admission et traitement des déchets végétaux Les seuls déchets admis dans l'installation sont les déchets végétaux non dangereux, c'est-à-dire

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