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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def
8 novembre 2018
8 novembre 2018
III - SUR LA REMISE DES ATTESTATIONS : La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents cancérogènes et agents chimiques dangereux, au motif que le salarié est parti en retraite
Source officielleChambre sociale
5fdca278348b2906a5a9c09e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Celui-ci demande la condamnation d'EDF et GDF à lui verser, chacun, la somme de 1. 500 € à titre de dommages et intérêts.
Source officiellesoc
613724f4cd58014677419c29
23 octobre 2007
23 octobre 2007
X... et vingt neuf autres agents des sociétés Electricité de France et Gaz de France (ci-après dénommées EDF et GDF), pères de trois enfants, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant
Source officielleChambre sociale
5fdca33ac3181d073cfa9f8a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
II - SUR LA REMISE DES ATTESTATIONS : A - Sur la demande de remise d'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux : La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition
Source officielleChambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
8 novembre 2018
en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques
Source officielleChambre sociale
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques
Source officielleChambre sociale
5fdca266348b2906a5a9c082
8 novembre 2018
8 novembre 2018
en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques
Source officielleChambre sociale
5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 07 décembre 1967, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541
Source officielleChambre sociale
5fdca276348b2906a5a9c09a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
III - SUR LA REMISE DES ATTESTATIONS : A - Sur la demande de remise d'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux
Source officielleChambre sociale
5fdca33bc3181d073cfa9f8b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
II - SUR LA REMISE DES ATTESTATIONS : A - Sur la demande de remise d'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux : La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Paulette Z
613725f5cd58014677421d70
12 février 2002
12 février 2002
mesure de restitution ; qu'en l'espèce, les infractions sont établies par les différents procès-verbaux à l'origine des poursuites ; que, cependant, il résulte des constatations effectuées par les agents
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4e
11 février 2008
11 février 2008
Z... et de l'EDF.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA ELECTRICITE DE FRANCEc/URSSAF MIDI PYRENEES
5fde1f2d8cff0ebc2c83523e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Or en l'espèce, soutient l'URSSAF, le contrat de retraite supplémentaire spécifique ouvrant droit à des prestations majorées élaboré par EDF pour ces agents en poste dans les DOM ne répond pas à un critère
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c094
8 novembre 2018
8 novembre 2018
l'action indemnitaire de l'agent, * de constater que la société EDF ne relève pas des dispositions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23décembre 1998, * de constater que la société EDF a pris
Source officielleChambre sociale
5fdca286348b2906a5a9c0b4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
l'action indemnitaire de l'agent, * de constater que la société EDF ne relève pas des dispositions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, * de constater que la société EDF a
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c4
23 mai 2016
23 mai 2016
X... rappelle qu'après un entretien d'appréciation du professionnalisme en juillet 2000, le chef d'agence lui a confié une mission, et que c'est le seul agent classé en GF4 à qui fut confiée une mission
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007925961
14 mars 1997
14 mars 1997
et juridiques d'EDF-GDF du 20 juin 1984 concernant les différences tarifaires relatives aux agents retraités et de déclarer que ces décisions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bded
10 février 1988
10 février 1988
, défaut de motifs et défaut de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Robert X... pour le délit d'ingérence ; " aux motifs que " si les litiges d'ordre individuel des agents
Source officielle13e chambre
5fde3be1a7f24c18ebc4df15
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La société EDP n'a donné aucune suite à ces offres.
Source officiellePage 25 sur 249