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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501389_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, la suspension de l'exécution de la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur général de l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse a rejeté sa demande d'avancement au grade d'agent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10569

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[X] au niveau "G" de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dite "ETAM" pour la durée d'exécution du contrat de travail l'ayant lié à elle et de

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

remplacement dans un emploi supérieur au sien, ne peut dépasser six mois dans une période d'un an de date à date, qu'elle soit effectuée en une ou plusieurs fois ; qu'à l'expiration de ce délai, l'agent

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Renaudin le 24 août 1998 selon contrat à durée déterminée d'une année en qualité d'inspecteur des ventes, groupe 4, coefficient 360, de la Convention collective nationale des industries chimiques, statut d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01264

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

ALORS QU'il résulte des dispositions combinées des articles 6.4 et 6.5 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment en date du 12 juillet 2006 et de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La grille des salaires SEPR a été revue début 2023 pour les ouvriers et les agents de maîtrise. Celle des cadres ne l'a pas été. La CFE-CGC demande que l'oubli soit rectifié pour l'année 2023. 16.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SYNIDCAT DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL (SICTAME) Local syndical de la société TOTALENERGIES SE, [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par : Me Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

C'est ce que l'employeur a expliqué dans son courrier du 27 octobre 2005 par lequel il a proposé à Monsieur Philippe Y... la modification de son contrat de travail et ce poste d'agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fabc

Cassation

21 novembre 1979

21 novembre 1979

AUTRES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE REVIN DE LA SOCIETE ARTHUR MARTIN DEVRAIENT ETRE INSCRITS DANS LA SECTION < ENCADREMENT > DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES, AU MOTIF ESSENTIEL QUE < S'AGISSANT D'AGENTS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100396_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10240

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

partir de la similitude de leurs situations respectives ; en outre force est de relever également que si elle sollicite de la cour qu'elle ordonne à l'intimée de procéder à son classement en tant qu'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01740

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

engagé en 1995 en qualité de technicien par la société Forclum Provence, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum PACA ; que la convention collective nationale des employés, techniciens et agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00206

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[Z] a été engagé en qualité d'agent de fret, le 1er juillet 1997, par la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00554

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Soc. 14 janvier 2009, n° 06-45.055) ; qu'en l'espèce, l'avantage accordé aux cadres et agents de maîtrise de la Société Générale de Logistique en matière de financement de la mutuelle résulte d'une décision

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soc

6079b1019ba5988459c50fa7

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Daniel Z..., Christian Y... et Adrien X... ne pouvaient pas prétendre représenter le personnel de maîtrise et les cadres, les fonctions d'agent de maîtrise et de cadre, telles qu'elles sont définies par

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508977_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de maîtrise – session 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin de « geler » les résultats définitifs de l’examen professionnel d’agent de maîtrise

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290d8e498f0b428bb83c4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

de maîtrise et compensées par une augmentation de salaire de 215.98 € en février 2004 ; Elle justifie par la production de bulletins de salaire d'agent de maîtrise que ces primes ne sont pas payées à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02673

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant de la CCCA-BTP, lequel, répartissant le personnel dans les deux catégories "ETAM" (employés, techniciens et agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00453

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Le seuil d'accueil des promotions de la filière des employés techniciens ou de celle des agents de maîtrise est situé au niveau VII» ; qu'en déboutant Madame X... de sa demande de reclassification aux

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CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

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