La société [U] dénie tout rôle d'agent commercial de la société Via [Localité 5].

X... et trois de ses collègues, engagés entre 1997 et 2002 en qualité d'agent de fret au sein de l'agence de Bastia par la Société nationale maritime Corse Méditerranée Ferryterranée (SNCM Ferryterranée

Les sociétés APA et LKJ font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement d'indemnités de cessation de contrat d'agent commercial, alors : « 1°/ que l'agent commercial est un mandataire qui,

Selon l'article R. 134-2 du code de commerce, le mandant met à la disposition de l'agent commercial toute documentation utile sur les produits ou services qui font l'objet du contrat d'agence.

accord de ce dernier ; que cependant les parties ont expressément prévu au contrat que l'agent commercial « s'engage à ne pas accepter une représentation directement ou indirectement concurrente », cette

[I] [O] a été engagé par la société [1] (la société [1]) en contrat à durée indéterminée le 2 décembre 2019 en qualité de gestionnaire technique, agent de maîtrise.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Serge X... et relative au détournement de la procédure économique engagée

EXPOSÉ DU LITIGE : La société CABINET CARMES TRANSACTIONS, agence immobilière spécialisée dans les achats et ventes de fonds de commerce, a conclu le premier février 2013 un contrat d'agent commercial

la société Agence pour l'Agroalimentaire (APA) et la société LKJ de leur demande visant à se voir reconnaître le statut d'agent commercial ; - condamné la société Fresh Food Village à verser à la société

[L] a cessé son activité d'agent commercial.

[T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 octobre 2014), que M.

[G] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-19.726 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assemblage collage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mars 1991), que Mme X... a été engagée le 12 décembre

sur l'existence de relations commerciales établies, la société Garage Nico demande à la cour de retenir l'existence de relations commerciales établies avec Renault Retail Group d'une durée de dix-huit

L'Eurl MPI exerçant sous l'enseigne commerciale Agence Penn Immobilier et la SA Axa France Iard exposent leurs prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans leurs dernières conclusions

, le bon devra être contresigné par les deux, 7) le cahier message doit être consulté régulièrement, il devra donc porter tous les messages et passages à l'agence de clients, 8) les agents commerciaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit commercial de France, dont le siège

commercial précité ; que la SARL ERA IMMO 77 produit les attestations de deux de ses agents commerciaux dans lesquelles ceux-ci déclarent que M.