Y..., comme liquidateur judiciaire de la société Caméléon ; Attendu que, pour garantir les risques liés au transfert technologique, à la construction et à l'exploitation d'une usine qu'elle s'était

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance

4 du code des assurances et note que l'assureur qui n'a pas procédé à la résiliation du contrat a renoncé à se prévaloir d'une éventuelle aggravation des risques.

2002 que sont autorisés en zone rouge l’extraction de matériaux à condition, notamment, de ne pas aggraver les risques sur le périmètre de la commune ou sur d’autres territoires et de ne pas avoir pour

; - l'arrêté ne méconnait pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que de nouveaux raccordements à la station d'épuration de Pont-Ezer auraient été de nature à aggraver

X... n'avait pas déclaré à son assureur une aggravation des risques en cours de contrat ; que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que M.

conformité avec la réalité des lieux, que la 'pièce' litigieuse est une cave, dans laquelle étaient entreposés des meubles, et non un lieu de vie, qu'en outre, l'assureur ne rapporte pas la preuve de l'aggravation

cause d'appel, ne fonde plus sa demande sur la fausse déclaration intentionnelle mais sur la réticence intentionnelle, ayant consisté pour l'assuré à omettre de déclarer la circonstance nouvelle d'aggravation

X... qu'elle envisageait de lui appliquer la "règle proportionnelle" pour ne pas l'avoir informée de l'aggravation du risque constitué par l'exploitation d'un restaurant au rez-de-chaussée de l'immeuble

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : la décision prolonge la durée de séparation de la famille ; la situation sécuritaire en Afghanistan ne cesse de s’aggraver ; il risque d

[U] a eu connaissance du trouble ou de l'aggravation du risque susceptible de créer un trouble anormal de voisinage », quand M.

encouru ; l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme devra être substitué à l’article R. 111-5 du même code ; le projet est de nature à aggraver le risque de ruissellement des eaux pluviales et le risque

 ; que cet élément constitue indéniablement une aggravation du risque ; qu'en application de l'article L.113-8 du code des assurances, le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle

, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les

de l'activité de la raffinerie depuis 2008 au point d'entraîner une aggravation du risque industriel, ni son exercice en infraction des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, la cour

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

rapporte pas la preuve qu'il a informé le courtier d'achats de bijoux de valeur auquel il a procédé après la conclusion du contrat et qu'il ne l'a pas mis à même de percevoir dans quelle mesure l'aggravation