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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509082_20250619
19 juin 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
En l'espèce il est versé aux débats un tableau des aides à domicile du CCAS de [Localité 4] pour les années 2003-2004 faisant apparaître que Mesdames [R] et [D] ont été embauchées comme aides à domicile
6163b52c1669d540ac7baa5f
exonérations prévues à l'article L241-10 du code la sécurité sociale: 'Annule le redressement notifié au CCAS de [Localité 3], du chef des exonérations pratiquées sur les rémunérations du personnel aide
3ème chambre
DTA_2403805_20250612
12 juin 2025
Sur l'aide juridictionnelle : 3.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2017214_20221102
2 novembre 2022
Mme A lui a fait savoir qu'elle avait besoin d'aide, d'un accompagnement, pour faire face à cette situation professionnelle.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514893_20251203
3 décembre 2025
Deux réunions accompagnant une réflexion éthique sont réalisées les 7 et 16 octobre 2025 et confirment le refus de l’obstination déraisonnable et une limitation thérapeutique.
DTA_2413708_20250411
11 avril 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630
9 avril 2015
A... selon laquelle les clients ne seraient pas favorablement disposés à l'égard d'employés d'une origine ethnique déterminée est totalement dénuée de pertinence pour la question de l'application de la
Juge des référés
ORCA_24NC01858_20241206
6 décembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
616355d9bf1fa7f870d2a089
20 juin 2011
Ainsi, et contrairement à ce que soutient Monsieur [D] [O], lorsque la Cour écrit que « s'ils constituent très probablement des manquements éthiques ou déontologiques, les faits reprochés au prévenu, (
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304640_20230921
21 septembre 2023
Il assurera l'exécution de la présente mission de médiation dans le respect de la charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2524954_20251125
25 novembre 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
6163b52c1669d540ac7baa5e
du service d'aide ménagère.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2969273-3269593
16 décembre 2009
« peuples constituants » (les Bosniaques, les Croates et les Serbes) et les « autres » (Juifs, Roms, autres minorités nationales et ceux qui ne déclarent aucune appartenance à un quelconque groupe ethnique
CETAT:CETATEXT000019161137
26 juin 2008
Kadi et Yacouba C ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'accorder, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, l'admission provisoire de la requérante à l'aide
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102145_20240130
30 janvier 2024
financière lui permettant de bénéficier d'une aide du fonds national d'aide au logement en vue du remboursement de sa dette locative ; 7°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne
Reconduite à la frontière
DTA_2508194_20250912
12 septembre 2025
A..., à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
En outre, elle soutient que la communication qu’elle a réalisée autour de la présente procédure afin d’obtenir de l’aide pour ses frais juridiques au moyen d’une cagnotte est justifiée en ce qu’elle a
Chambre 1
DTA_2401366_20240917
17 septembre 2024
Par une décision en date du 31 mai 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
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