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37 217 résultats pour « air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a590

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[E] est sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Air France à verser à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621047

Admin. suprême

26 novembre 1984

26 novembre 1984

FRANCE UNE SOMME DE 216.000 F ET A, D'AUTRE PART, ANNULE LE TITRE DE RECETTE EMIS POUR LE COMPTE DE LA VILLE D'ORLY A L'ENCONTRE DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE POUR AVOIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11231

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A... à verser à la société AIR FRANCE une indemnité de préavis d'un montant de 19.500 €.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219403

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

FRANCE d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La sanction pécuniaire prise le 11 septembre 2007 à l'encontre de la SOCIETE AIR FRANCE par

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223931_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 8.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a13

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La société Air France peut renverser cette présomption simple.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53079

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1966 par la compagnie nationale Air France, devenue la société Air France, en qualité d'hôtesse saisonnière ; que son intégration

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e7ec25a97f0381f572d

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Le 25 novembre 2013, la société AIR FRANCE a formé un contredit.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183726

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Article 2 : L'Etat paiera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008132151

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Article 2 : L'Etat est condamné à payer la somme de 1 800 euros à la société Air France.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e85

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb766cece1704f57478a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X..., agent de maîtrise d'exploitation au sein de la société Air France (Air France), et le syndicat CGT Air France (le syndicat CGT), estimant diffamatoires divers passages du livre « La face cachée d'Air

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Or, il ressort des pièces versées aux débats que la société Air France, en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f55

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le syndicat des pilotes d'Air France a fait citer Air France devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de lui enjoindre de faire cesser toute utilisation des informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6ff

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

se trouve la société AIR FRANCE respectivement, le 2 novembre 1977 et le 15 juillet 1983, en qualité de stagiaire personnel navigant, affectés au secteur " commercial France " et basés à Orly, actuellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme B... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cd

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La SA AIR FRANCE a relevé appel le 7 octobre 2003.

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460ab

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

France (Air France) devant un tribunal de commerce en réparation des dommages causés à des moteurs dont cette compagnie a assuré le transport ; que, le 8 juillet 1986, Air France a conclu à l'irrecevabilité

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed13

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, venant aux droits de la compagnie Air France Europe, les conclusions de M.

Source officielle

Page 25 sur 1861

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