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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a590
11 avril 2023
[E] est sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Air France à verser à M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621047
26 novembre 1984
FRANCE UNE SOMME DE 216.000 F ET A, D'AUTRE PART, ANNULE LE TITRE DE RECETTE EMIS POUR LE COMPTE DE LA VILLE D'ORLY A L'ENCONTRE DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE POUR AVOIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11231
10 octobre 2018
A... à verser à la société AIR FRANCE une indemnité de préavis d'un montant de 19.500 €.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219403
29 octobre 2009
FRANCE d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La sanction pécuniaire prise le 11 septembre 2007 à l'encontre de la SOCIETE AIR FRANCE par
4e Section - 1re Chambre
DTA_2223931_20231012
12 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 8.
17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a13
23 juin 2016
La société Air France peut renverser cette présomption simple.
6079b1ae9ba5988459c53079
13 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1966 par la compagnie nationale Air France, devenue la société Air France, en qualité d'hôtesse saisonnière ; que son intégration
Chambre sociale
615e0e7ec25a97f0381f572d
4 septembre 2014
Le 25 novembre 2013, la société AIR FRANCE a formé un contredit.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183726
30 juillet 2003
Article 2 : L'Etat paiera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008132151
10 mars 2003
Article 2 : L'Etat est condamné à payer la somme de 1 800 euros à la société Air France.
6137235fcd58014677408e85
4 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un
Pôle 6 - Chambre 10
642fb766cece1704f57478a7
6 avril 2023
de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
X..., agent de maîtrise d'exploitation au sein de la société Air France (Air France), et le syndicat CGT Air France (le syndicat CGT), estimant diffamatoires divers passages du livre « La face cachée d'Air
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b8c
26 janvier 2023
Or, il ressort des pièces versées aux débats que la société Air France, en la personne de M.
Pôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f55
15 décembre 2015
Le syndicat des pilotes d'Air France a fait citer Air France devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de lui enjoindre de faire cesser toute utilisation des informations
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
se trouve la société AIR FRANCE respectivement, le 2 novembre 1977 et le 15 juillet 1983, en qualité de stagiaire personnel navigant, affectés au secteur " commercial France " et basés à Orly, actuellement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10590
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme B... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Sevaux et Mathonnet
6253c927bd3db21cbdd876cd
10 novembre 2005
La SA AIR FRANCE a relevé appel le 7 octobre 2003.
civ2
60794c919ba5988459c460ab
12 janvier 1994
France (Air France) devant un tribunal de commerce en réparation des dommages causés à des moteurs dont cette compagnie a assuré le transport ; que, le 8 juillet 1986, Air France a conclu à l'irrecevabilité
613723d6cd5801467740ed13
20 novembre 2001
Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, venant aux droits de la compagnie Air France Europe, les conclusions de M.
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