AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sur la face externe de chaque couvercle des bacs ; la société attributaire n'a pas fourni un bac témoin avec un marquage à chaud des consignes de tri sur la face externe du couvercle ; par ailleurs, l'article
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Avis
CADA:20155478
17 décembre 2015
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de communication du rapport d'analyse
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