Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1°) La société d'Exploitation et de vente d'appareil ménagers

et techniques de l'avis du 21 juin 1994 aux termes desquelles l'hélicoptère litigieux était civil et non militaire la liait pour en déduire qu'elle a commis une faute en maintenant la saisie de cet appareil

litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché étant en cause ; que Gérard X... n'avait pas connaissance du vice de l'installation, puisque les ramonages

qui a été le correspondant téléphonique de la police et qu'en conséquence il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés ; que, cependant, les communications ont à chaque fois eu lieu avec son appareil

saisi un juge des référés pour obtenir la restitution du magnétoscope et le paiement d'une provision ; que les parties s'étant mises d'accord à l'audience de première instance pour la reprise de l'appareil

intervention sur le monte-charge avait eu lieu le 30 juin 1988 tout en constatant, d'un autre côté, qu'une autre avait été effectuée le 4 juillet 1988 par la société chargée de l'entretien de cet appareil

titre de frais d'énergie calculés sur la base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années concernées, ne correspondait pas à une demande de frais réels, le coût de la consommation d'un appareil

de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, de première part, que le seul fait pour un salarié d'avoir démonté, une fois, la tubulure de gaz d'une cuisinière en exposition pour la fixer sur un appareil

confirmé le jugement déféré sur les déclarations de culpabilité de Song Hua X... des délits de fraude fiscale visés à la prévention ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, par ailleurs, il apparaît

l'appel interjeté par lui contre le jugement rendu le 25 mai 1994, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la notification d'un jugement à une partie doit, à peine de nullité, indiquer de manière très apparente

qu'interdiction sera faite au ministère public d'assister et/ou de participer à la délibération de la Cour de Cassation" ; Attendu que l'intervention du demandeur à l'audience de la chambre criminelle n'apparaît

la société Vivier Manutention un contrat de location relatif à un engin de manutention, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; que la bailleresse a demandé la restitution de l'appareil

. ; que celui-ci a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le solde du prix de ces appareils ; Attendu que M.

En effet, tous les chauffeurs ont à leur disposition des embouts de rechange au bureau en cas de dysfonctionnements, ce qui apparaît dans le compte-rendu de M.

96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention, dite "train à moustache", a été mise en oeuvre par cette société pour équiper ses appareils

cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Delta a importé de Taïwan des porte-clefs avec boîtier bruiteur qu'elle a déclarés comme "appareils

X... un appareil d'analyse et de contrôle des gaz d'échappement et à la société des Huiles Lugd Oil Igol Rhône-Alpes (société Lugd Oil), un banc système de diagnostic pour moteur essence ; que la société

aux motifs que, lors de son audition réalisée le 11 mars 1996 par les agents des Douanes, Jean-Luc B..., interrogé sur le point de savoir si le propriétaire était au courant de l utilisation de ces appareils