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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69c893cdcdc6046d475b4553
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69c893f2cdc6046d475b47dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69c8943ecdc6046d475b4d01
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69c8945ecdc6046d475b4f08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69c89497cdc6046d475b532d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2d0cdc6046d4723a597
13 mai 2026
13 mai 2026
après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Monsieur le procureur de la République, lequel a été avisé de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
13 mai 2026
13 mai 2026
après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Monsieur le procureur de la République, lequel a été avisé de la date d'audience, OUI
Source officiellecr
61372538cd5801467741bfa3
1 février 1989
1 février 1989
ces insuffisances et contradictions ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier la régularité de la composition du jury de jugement et le respect des droits de la défense " ; Attendu qu'en application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SAS Oum City Games a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée par un courrier du président de la formation de jugement notifié à son conseil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c3ccdc6046d471cd6d6
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca7bcdc6046d47c0835b
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8cab2cdc6046d47c087ab
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc210cdc6046d47e420e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c57cdc6046d471ceeac
17 avril 2026
17 avril 2026
en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui
Source officielleCHAMBRE 2
69b508eacdc6046d479f624b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-11-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jugement en date du 09-10-2023 a mis fin à l'application
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8ebcdc6046d47ac25a4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-01-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jugement en date du 20-11-2023 a mis fin à l'application
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46358cdc6046d47f64282
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47911cdc6046d47f8124f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement envisagée, et la liquidation judiciaire s'impose en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47925cdc6046d47f813cf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.
Source officielleConseil
CADA:20160604
3 mars 2016
3 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du
Source officiellePage 25 sur 317