au maître d'oeuvre de ses honoraires, ce qui excluait, sauf disposition contraire non caractérisée en l'espèce, l'hypothèse d'un règlement à la SAIG d'honoraires dus à l'architecte, la cour d'appel a

X..., architecte, en vue de leur vente par lots; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires a demandé aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte une provision sur l'indemnisation

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

la parcelle siège de l'opération de construction ; que la maîtrise d'oeuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 31 décembre 1998 au groupement conjoint composé du cabinet d'architectes

spéciale des maîtres d'ouvrage auprès de la compagnie La Paternelle, fît édifier entre 1974 et 1977, en deux tranches, un ensemble pavillonnaire avec garages dont la maîtrise d'oeuvre fut confiée aux architectes

X..., architecte, qui a sous traité une partie de sa mission à M.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Imefa 33, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français

des travaux relatifs à la voirie et aux raccordements à l'eau et l'électricité, laquelle peut, d'après les dispositions figurant en pages 16 et 17 de l'acte, intervenir suivant un « certificat de l'architecte

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'ayant constaté des désordres, M.

X..., architecte, chargé des travaux de voies et réseaux divers (VRD) d'un lotissement, la société Sogéa, qui a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux ; Attendu que le Crédit

Y..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts Y..., de la maîtrise d'oeuvre, et la société X..., assurée par la compagnie La Minerve, devenue la compagnie Assurances groupe de Paris (compagnie

[O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle architectes Français (MAF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Société mutuelle d'assurances du bâtiment

[F] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment comprenant quatre logements à la société Jacques Termignon (l'architecte), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la

[L], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

résiduels à construire, alors, selon le moyen, "1 ) que les droits de construire sont liés, non seulement au coefficient d'occupation des sols, mais également aux contraintes d'ordre urbanistique ou architectural

[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs

de l'opération et acceptées par l'emprunteur » ; qu'en énonçant qu'il importait peu que les factures produites ne comportent pas le visa de l'architecte, dès lors que les décaissements avaient été opérés

Y... et X... ont effectué une mission d'architecte pour la SCI "Les Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs