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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004274
1 mars 2006
par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêt avant dire droit du 14 octobre 2003 ; Sur la requête n° 278078 : Considérant que l'arrêt attaqué
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 1er juillet 2025, la cour a sursis à statuer sur la requête de de la SCI ASCO enregistrée le 2 août 2023 et imparti à la société Bati-Terre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201519
27 septembre 2012
X... et Mme Y... font grief à l'arrêt avant dire droit d'ordonner la réouverture des débats, de renvoyer l'affaire et les parties à une autre audience pour production par les appelants du procès-verbal
5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 19 avril 2022 dans l'instance n° 21NT01176, la cour a statué sur la requête d'appel de M. et Mme F dirigée
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458794.20230728
28 juillet 2023
Par un arrêt avant-dire droit n° 20NT02663 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté l'appel formé par l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la cour a retenu comme fondés deux moyens tirés, respectivement, de l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale et de l'insuffisance du
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 26 janvier 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour a sursis à statuer sur la requête présentée par M.
1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 22 avril 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 20PA00344 de la société Gely tendant à l'annulation du jugement n° 1602415 du 4 décembre
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
Par un arrêt avant dire droit du 29 novembre 2021, la cour a, d'une part, jugé que les demandes de Mme G présentées contre la métropole de Lyon et la commune de Lyon devant le tribunal administratif de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Par une décision du 14 février 2023, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi enregistré contre cet arrêt avant dire droit.
5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7d
18 avril 2023
Par arrêt avant dire droit en date du 13 septembre 2022, la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes a : - ordonné avant dire droit une mesure de consultation, confiée au Dr [V] [G] (...
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525332
24 octobre 2018
Par un arrêt avant dire droit n° 15MA02753 du 23 février 2016, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel formé par M.
1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768f
24 juillet 2025
Ainsi la question de la recevabilité du déféré a-t-elle été soulevée par la cour notamment par l'arrêt avant dire-droit.
8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
avant dire droit en date du 4 novembre 2010 auquel il est en tant que de besoin renvoyé ; Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00183
19 février 2013
attaqué, intervenu après un arrêt avant dire droit du 8 mars 2011, a prononcé l'admission de la créance ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel s'est prononcée au seul visa des
CETAT:CETATEXT000021497548
18 décembre 2009
d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, dont le siège est Route des Gorges B.P. 208 à Voiron Cedex (38506) ; le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
Par un arrêt avant dire droit du 31 mars 2023, la Cour a jugé qu'avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société JMB Productions, il y avait lieu de procéder à la mesure d'instruction
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
Par un arrêt avant-dire droit du 21 octobre 2025, la cour, après avoir annulé ce jugement du 26 octobre 2023 en tant que le tribunal avait rejeté la demande tendant à l’annulation du permis de construire
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
Par arrêt avant dire droit du 21 septembre 2009, la cour d'appel de Lyon a : - en la forme, déclaré l'appel recevable ; - au fond, sursis à statuer ; - enjoint à l'appelant de s'expliquer sur la régularité
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CETAT:CETATEXT000007736032
13 février 1987
avant-dire-droit n° 81-2575 de la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; Vu l'arrêt du 17 septembre 1982 par lequel la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE a sursis à statuer sur appel d'un jugement rendu le 25 novembre
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