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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004274

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêt avant dire droit du 14 octobre 2003 ; Sur la requête n° 278078 : Considérant que l'arrêt attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 1er juillet 2025, la cour a sursis à statuer sur la requête de de la SCI ASCO enregistrée le 2 août 2023 et imparti à la société Bati-Terre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201519

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt avant dire droit d'ordonner la réouverture des débats, de renvoyer l'affaire et les parties à une autre audience pour production par les appelants du procès-verbal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01176_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 19 avril 2022 dans l'instance n° 21NT01176, la cour a statué sur la requête d'appel de M. et Mme F dirigée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458794.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un arrêt avant-dire droit n° 20NT02663 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté l'appel formé par l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la cour a retenu comme fondés deux moyens tirés, respectivement, de l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale et de l'insuffisance du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00876_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 26 janvier 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 22 avril 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 20PA00344 de la société Gely tendant à l'annulation du jugement n° 1602415 du 4 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04397_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un arrêt avant dire droit du 29 novembre 2021, la cour a, d'une part, jugé que les demandes de Mme G présentées contre la métropole de Lyon et la commune de Lyon devant le tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 14 février 2023, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi enregistré contre cet arrêt avant dire droit.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88c9ad85da04f53a3b7d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par arrêt avant dire droit en date du 13 septembre 2022, la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes a : - ordonné avant dire droit une mesure de consultation, confiée au Dr [V] [G] (...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525332

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par un arrêt avant dire droit n° 15MA02753 du 23 février 2016, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ainsi la question de la recevabilité du déféré a-t-elle été soulevée par la cour notamment par l'arrêt avant dire-droit.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e17

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

avant dire droit en date du 4 novembre 2010 auquel il est en tant que de besoin renvoyé ; Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00183

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

attaqué, intervenu après un arrêt avant dire droit du 8 mars 2011, a prononcé l'admission de la créance ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel s'est prononcée au seul visa des

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, dont le siège est Route des Gorges B.P. 208 à Voiron Cedex (38506) ; le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un arrêt avant dire droit du 31 mars 2023, la Cour a jugé qu'avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société JMB Productions, il y avait lieu de procéder à la mesure d'instruction

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03207_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un arrêt avant-dire droit du 21 octobre 2025, la cour, après avoir annulé ce jugement du 26 octobre 2023 en tant que le tribunal avait rejeté la demande tendant à l’annulation du permis de construire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Par arrêt avant dire droit du 21 septembre 2009, la cour d'appel de Lyon a : - en la forme, déclaré l'appel recevable ; - au fond, sursis à statuer ; - enjoint à l'appelant de s'expliquer sur la régularité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736032

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

avant-dire-droit n° 81-2575 de la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; Vu l'arrêt du 17 septembre 1982 par lequel la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE a sursis à statuer sur appel d'un jugement rendu le 25 novembre

Source officielle

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