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Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 18 mai 2017.

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, art. 47) de la Convention.

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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17/12/2025 Par acte du 15/10/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner M.

. 32-1, art. 47) de la Convention.

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Dominique X... a saisi le C.P.H le 12 mars 2009 de diverses demandes liées à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai. Par courrier du 6 avril 2009, la SA UCAR a indiqué à M.

D.H. arrêts Kruslin et Huvig c.

23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre

NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

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