sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 et 310 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce qu'il

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 et R. 40.4° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,

[L] formé contre l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de procédure pénale prise

procès pénal qui leur est soumis ; que la prolongation de la détention ordonnée de plein droit n'étant possible qu'aux termes de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020/303 du 25 mars 2020 – texte de nature

pénal, 203 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles

pénal, 145 et 150 du Code pénal ancien, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jacques X... s'était rendu coupable du

général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable des faits qui lui étaient reprochés; "aux motifs qu'il a été constaté que les relevés

, 379, 382 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 4, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été condamné par la Cour à verser divers dommages et intérêts au profit des parties

l'article 80, alinéa 1er, du code de procédure pénale, le juge ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le réquisitoire

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 121-3 et

état alcoolique, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple et, pour contravention connexe au Code de la route, à une amende de 1 300 francs, a constaté l'annulation de son permis de conduire, fixé

pénale visant à la constatation des infractions pénales et comme tel interruptif de la prescription de l'action publique ; que cette interruption de prescription avait effet pour tous les coauteurs ou

motivé, par référence aux faits précis poursuivis, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant pas à justifier légalement

; Sur le second moyen de cassation proposé pour Frédéric X... et pris de la violation des articles 306, 347, 352, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident au sujet des

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme 306, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'opposition au huis clos expressément formulée par

Mais sur le moyen pris en ses première et deuxième branches Vu les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-2 du code de procédure pénale et 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du

pénal, 1382 du Code civil, 2, 4, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les accusés ont été condamnés par la Cour à verser divers dommages intérêts au profit des parties civiles ;

de suivi socio-judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 302, 378, 296 du Code de procédure pénale, 593