France à une indemnité complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Elle demande 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R.G. No 11/04349 AFFAIRE : SAS AVANTAGES C/ Emmanuelle X... ...

Il entend que dès lors la société CPI produise toute pièce justifiant du nombre de lots.

Elle demandait la condamnation in solidum de la société Maiou Clara et de la compagnie MMA à lui verser la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

du CPC et aux entiers dépens. » Pour un exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

) : Art. 10 CPC : « Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles. » Art. 11 CPC : « Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

2026J2 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Me Vincent BERLIOUX Avocat -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [U] [O] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

. 32-1 CPC) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société GENZYME de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.

En tout état de cause, il réclame 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRETENTIONS ET MOYENS DE M. Z...

. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Par acte de commissaire de justice régulièrement signifié le 10 février 2026

-condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X... aux dépens

du CPC, à payer à M.

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

CONDAMNER l’URSSAF ILE DE FRANCE au paiement d’une indemnité de 2500 Euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.”

de la cour d’appel de Pau du 09 mars 2021, dont notamment la somme de 426.994,01 €, - condamner la SMA SA à payer à la SAS COBET la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. - condamner