1037-1 du code de procédure civile.

G. sur le fondement de l'article 242 du Code civil, après avoir énoncé que le comportement de l'épouse "était susceptible de constituer une cause de divorce", a, en application de l'article 1076-1 du nouveau

1037-1, alinéa 4, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1037-1, alinéas 3 et 4, du code de procédure civile : 7.

[E] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cora du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Cora aux dépens ; Vu l'article 700

Aux termes de l'article 1032 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction.

l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; -Rejeté toute autre demande.

du code civil.

114, 901 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir l'exception de nullité de la déclaration de saisine et l'irrecevabilité du recours de M.

1034 du Code civil » et « propose de fixer un honoraire de résultat qui sera calculé sur le montant des legs délivrés » ; que ledit article 1034 dispose que « les frais supportés par l'exécuteur testamentaire

700 du code de procédure civile.

grande instance a prononcé le divorce des époux X... en application de l'article 233 du Code civil et a débouté l'épouse de sa demande de "pension alimentaire au titre du devoir de secours" ; que Mme

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Suez RV Osis Ouest PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Suez RV Osis Ouest de son désistement

des dispositions des articles 1032 et suivants du Nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, la juridiction de renvoi qui est désignée par la cour de cassation, et qui se trouve ainsi investie

des dispositions des articles 1032 et suivants du Nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, la juridiction de renvoi qui est désignée par la cour de cassation, et qui se trouve ainsi investie

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1, alinéa 2, du code de la sécurité

R. 133-9-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble les articles L. 133-4 et R. 142-1 alinéa du code de la sécurité

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.