[N] [B] (conclusions N°3) demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832. 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 9, 11, 135 et suivants, 331, 367 et 368,

785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

1134 du code civil et de l'article L. 1231-1 du code du travail, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Par acte d'huissier du 4 mai 2016, la Société SNJC CASTRO assignait la SCI RADO devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY pour obtenir, en application notamment des articles 1134, 1135, 1147 et

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, la somme de 16.778 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 30/08/2024, date d'échéance de la première

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, * la somme de 10.248,19 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 30/11/2024, date d'échéance de

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, * la somme de 3.396,48 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 22/02/2025, date d'échéance de

VII – Prix convenu que « les prix convenus pour la réalisation du programme de construction décrit aux articles II et III ci-dessus fixé à : 15 000 000 euros hors taxes (Quinze millions d'euros hors taxes

] demeurant [Adresse 1] Monsieur [WZ] [WP] né le 06 janvier 1979 à [Localité 115] demeurant [Adresse 34] Monsieur [OK] [OB] né le 14 avril 1956 à [Localité 127] demeurant [Adresse 32]

L 125-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu le rapport de l'Expert [G] du 10 décembre 2010, Vu les autres pièces versées au débat, RECEVOIR les

565 et 566 du code de procédure civile, - vu les articles 1134, 1147, 1153 et 1154 (anciens) du code civil, - vu les articles 1793 et 1794 du code civil, - vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971,

1134 ancien du Code civil, devenu 1103 et 1104, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] recevable et bien fondée, et en conséquence : *

(Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

CONDAMNER Le CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN (C.G.O.l), au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile et à lui payer 5000 € au titre de l'article 700 dudit code. 2- Par conclusions du 11 mai 2015, la MAF assureur de [H] demande à la cour en visant les articles 1147,

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

du CA Vu l'absence de tout avenant de modification augmentant les capitaux garantis signé par Mme [H] Vu les articles 1315 ancien et 1353 nouveau du CC Vu les articles L 112-3 et suivants du CA