civile, - dit que les condamnations prononcées seront assorties des intérêts au taux légal et anatocisme conformément à l'article 1154 du code civil, - condamne l'AGS CGEA IDF à verser à M.

1154 du code civil ; - condamner la société Soleia 1 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Soleia 1 à verser à la

à compter du 26 février 1999, - Ordonner la capitalisation des intérêts an application de l'article 1154 du Code Civil, - Condamner Mademoiselle Y... aux entiers dépens d'appel.

1154 du code civil, - condamner Monsieur et Madame X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur

1154 du Code civil, de condamner l'intimée à lui payer le montant des intérêts au taux légal sur la somme restituée de 75.156,70ç à compter du 19 novembre 2001 jusqu'à la date du paiement, intervenu le

1155 du code civil; - dire et juger que les intérêts se capitaliseront conformément à l'article 1154 du code civil; - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir; Subsidiairement

1154 du code civil.

1154 du Code Civil ; Que la solution conférée au litige implique le rejet de la demande d'article 700 du code de Procédure Civile formée par la SCI ; Qu'en revanche, l'équité commande de faire application

L'appelante sollicite en outre la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an par application de l'article 1154 du code civil ainsi que la condamnation de l'intimée à lui verser la somme de 5.000

1154 ancien du code civil, -condamné la société Invictus V aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de 'article 699 du code de procédure civile, -condamné la socité SCI Invictus

la saisine de la juridiction et avec anatocisme, le cas échéant, dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamner les trois personnes morales à lui payer chacune la somme de 2000 euros

Le jugement sera confirmé de ce chef et les intérêts sur ces sommes seront dus à compter du jugement avec application des dispositions de l'article 1154 de Code Civil.

Le jugement sera confirmé de ce chef et les intérêts sur ces sommes seront dus à compter du jugement avec application des dispositions de l'article 1154 de Code Civil.

1154 du code civil -condamner la société HSF à lui verser la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société HSF ayc dépens qui comprendront les frais de l'assignation en intervention

559 du nouveau code de procédure civile, en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés

qu'ils avaient obtenus, - condamner conjointement et solidairement les époux X... à payer à la B.N.P au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile la somme de 6.000 Francs, - condamner

Taoufik Z... à payer à la SARL SOGEPRIM la somme de 70.000 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 août 2013 et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil

la société Iris finance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Aboutbatteries la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé