1315 du code civil ; 2° / qu'en ne recherchant pas, comme les y invitaient les conclusions de M.

1315 du Code civil ; alors que, de troisième part, si, jusqu'à la loi du 31 décembre 1992, il appartenait au seul salarié de rapporter la preuve de l'exécution d'heures supplémentaires, désormais cette

X...", et en en déduisant n'y avoir lieu à référé sur les demandes de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors,

, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que nul ne peut se créer un titre à lui-même, de sorte qu'en se fondant sur les courriers

L.434-1, L.434-8, L.454-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que l'arrêt renverse la charge de la preuve et oppose indûment à la Caisse un défaut de preuve sur le fondement de l'article

X... et Y..., gérants et associés de l'entreprise, formellement contestées en raison de la qualité de leurs auteurs, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

en découlent et viole derechef l'article 1315 du Code civil ainsi que les articles 6, 9 et 12 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui condamne la société SEML au paiement d'honoraires

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en

Code de procédure civile ; 4 / qu'un éventuel déséquilibre contractuel entre des paiements entre sociétés d'un même groupe ne peut se réaliser au niveau d'une seule convention mais doit s'analyser

1315 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, après

Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20

que c'est à Mme Y... qu'il revenait de démontrer l'existence du contrat de prêt qu'elle invoquait au soutien de sa demande de remboursement, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article

1315 du code civil, ensemble les articles L. 133-4, L. 162-22-6, L. 162-22-17, L. 162-22-18, R. 162-32-3 et R. 162-42-9 à R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article

1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315,

1315 du code civil ; 3°/ que le jugement prononçant la clôture de la procédure collective pour extinction du passif n'a pas pour effet d'éteindre les créances régulièrement déclarées entre les mains

de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'ayant constaté que le redressement judiciaire de M.

1315 du code civil, L. 461-1 du code de la sécurité sociale et D 751-117 du code rural ; 2°/ que la preuve que le salarié a bien effectué les travaux visés au tableau des maladies professionnelles

1315 du code civil, L. 461-1 du code de la sécurité sociale et D. 751-117 du code rural ; 2°/ que la preuve que le salarié a bien effectué les travaux visés au tableau des maladies professionnelles