112-1, 222-22, 222-22-1, 222-27, 222-28 et 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

489 du Code de procédure pénale, que le 13 janvier 2000, par Pierre Z..., personnellement, sont irrecevables l'irrégularité alléguée de la signification de l'arrêt du 29 mars 1999, à la supposer même

132-57 du code pénal, 723-15 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il est fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'aménagement de peine du condamné ; "aux motifs que, M.

6, § 2, 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal, des articles préliminaire, 80-1, 173, 173-1, 174, 202 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

132-9 et suivants, 322-11-1, 322-15, 421-2-1, 421-3, 422-6 et 422-7 du code pénal ; que les infractions prévues par l'article 322-11-1 du code pénal ont été insérées dans l'article 421-1 du code pénal

L.131-4 du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 609 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la diffusion par extraits de l'arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la Cour

[P] se serait inscrit, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 132-19 du code pénal. » 16.

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Le moyen est pris de la violation des articles 29, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1240 du code civil. 6.

et des articles 29 et suivants et 39 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 publiée par le décret n° 71-284 du 29 mars 1971 (JO 17 avril 1971), de l'article préliminaire et des articles 137, 138,

octobre 2003 pour ce motif ; que l'ordonnance rendue le 29 octobre 2003 par le président de la chambre de l'instruction, en application du quatrième alinéa de l'article 187-1 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Le V... et du docteur T... étaient empreintes de contradictions" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 464 et 593 du Code de procédure pénale, L. 133-4 du Code de

8. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Riadh X... tendant au relèvement

706-135 et D.47-29 du code de procédure pénale, déclaré M.

222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises s'est dispensé de donner lecture des questions auxquelles

; qu il résulte de la combinaison de cet article et de l article 553,1 , du Code de procédure pénale, auquel il se réfère implicitement mais nécessairement, que, lorsque la partie citée ne se présente

131-1, 131-3, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 8, 214, 231 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marie X... devant