K... de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur les articles 266 et 1382 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur P...

-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article L.411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 648 du Code de procédure civile ; Vu l'arrêt de la Cour de

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 21-12 du code civil : " L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues

1728 et suivants du code de procédure civile et de l'article L.412-4 Code des procédures civiles d'exécution, de : recevoir Mme [J] en son appel ; Le déclaré bien fondé ; Y faisant droit, réformer

mariage 5] 2018 à [Localité 10] (HERAULT) ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des

700 du code de procédure civile ; Aux motifs qu'il est constant que la S.A.R.L.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - et le condamne aux entiers dépens distraits au profit de la SCP MERENDA - BLAIN-MERENDA sur le fondement des articles 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

18 de la loi du 10 juillet 1965 et vis-à-vis de l'association Bourdon, sur le fondement de l'article 1382 du code civil. / Attendu que dans le cas d'espèce, la mise en cause du syndic ne peut concerner

des articles 1142, 1143 et 1165 du Code civil.

, au titre de leur préjudice matériel et moral, sur le fondement des articles 392-1 et 472 du code de procédure pénale et 1382 du code civil.

l'aide d'un prête-nom, sur l'absence de contre-lettre écrite, la Cour d'appel a violé l'article 1321 du Code civil ; 4°- Alors que si aux termes de l'article 1319 du Code civil, les actes authentiques

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

1382 du code civil, et du rapport de M.

786 du Code de Procédure Civile).

, - la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - et la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

1382 du code civil, ensemble les articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 73 du décret n° 72-678 du 20 janvier 1972.

1382 et 1383 du code civil; - condamner la caisse régionale d'assurance maladie de [Localité 3] au paiement entre ses mains de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

785du Code de Procédure Civile.

1384 alinéa 5 du Code civil et l'article D 712-49 du Code de la santé publique applicable en la cause ; 2.