, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222

CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC, PROCEDURE Mlle Emilie X... a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 16

DEMANDERESSE La société C.M.C.

. + C.C.C. délivrées le : à Me NOYER (D1220) C.C.C. délivrée le : à Me ZEITOUN (D1878) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14636 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGO N° MINUTE : Assignations des : 25

La date de cessation des paiements sera fixée au 16/06/2025, date déclarée par le dirigeant (art L 631-8 du Code de Commerce).

611 C.P.P.).

Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1985 et 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALVENT dont le siège est

C.C.C le 11/01/24 à -Me REZGUI -Me GUENIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11

under that Article (see Şercău v.

704 à 706 du C.P.P.

706-16 du C.P.P. visant des actes de terrorisme, ce qui démontrait un ancrage manifeste et durable dans la mouvance basque et les actions terroristes.

Lydie la somme de TROIS MILLE EUROS (3000,00 €) au titre de l'article 700 du C.P.C.

[T], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. La S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

L. 322-4-7 du Code du travail ; que ce contrat, dénommé contrat emploi consolidé (C.E.C.) est, aux termes de l'article L. 322-4-8-1 dans sa rédaction issue des dispositions de la loi n° 98-657 du 29 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

demeurant ... 5 ) de la C.F.T.C., dont le siège est ..., 6 ) de la fédération C.F.D.T., dont le siège est ..., 7 ) de la fédération C.F.T.C., dont le siège est ..., 8 ) de la fédération C.G.C

   La cinquième catégorie des moyens de preuve énumérés à l’article 339 du C.P.P. (paragraphe 24 ci-dessus) se trouve définie à l’article 344, dont voici les passages pertinents: "1.

L 624-16 du Code de Commerce qu'il convient donc de rejeter la requête.