1603 du Code civil ; 3.

700 du code de procédure civile, - condamne M. et Mme [J] et maître Mollard à lui régler la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce

délivrée le 1er et 10 mars 2023 à la requête de [D] [F] contre [W] [P] et la SARL JN AUTO au terme de laquelle elle demande au tribunal de : " Vu les articles 1604 et 1641 et suivants du Code civil,

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

1134, 1603 et suivants du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que M.

Lourds aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

, et à titre subsidiaire, sur le dol, au visa de l'article 1116 du code civil.

qui seule obligeait les parties selon ses stipulations, la cour d appel méconnaît les articles 1116 et 1341 du Code civil ; alors, enfin, que le vendeur étant tenu d expliquer clairement ce à quoi il

Comme le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions respectives des parties, ainsi visées, pour l’exposé des moyens.

1116 et 1602 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'acte signé le 6 mars 1982 précisait que les époux E... avaient eu connaissance de tous les éléments d'actifs acquis, et que si, en réalité

en garantie dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil ; et enfin que la remise de majoration prévue à l'article 2 de la loi du 25 mars 1949 n'était pas applicable aux rentes en cause ; Sur le

1315 ancien, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Hakim B... à leur verser une indemnité de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

2239 du code civil, ensemble l'article 2241 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 2239 et 2241 du code civil : 11.

450 du code de procédure civile

B..., Mme C... et M. et Mme D..., - déclaré la société Kaufman et Broad Homes responsable des désordres litigieux sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamné la société Kaufman et Broad

1602 du Code Civil, L217-8 du Code de la consommation, 1240 du Code Civil, 1231-1 du Code Civil, demandent au tribunal de :  Dire et juger que les dalles livrées par la société NOVES CERAM et fournies