LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

[J] devant le tribunal de grande instance de Béziers aux fins d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1641 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 245 du code de procédure

1643 du code civil.

* * * Au terme de son assignation, Monsieur [B] [T] demande au tribunal, au visa des articles 12 et 1641 et suivants du Code civil, 700 du Code de procédure civile et de l'article L.217-1 du Code de

1642 du code civil.

1641 et suivants et des article 1792 et suivants du Code civil, l'indemnisation de leurs préjudices.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

elle y était invitée, si chacun des désordres était effectivement antérieur à la vente, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 2°) ALORS QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1641 du code civil

1641 du Code civil et de violation dudit article, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les appréciations souveraines des juges du fond qui ont estimé que M.

de conclure que le moteur avait été démonté par le précédent propriétaire et que le vice était antérieur à la vente survenue dix mois plus tôt; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu

dont il résultait qu'elle ne disposait pas d'éléments suffisants pour statuer a, en refusant d'ordonner d'office une mesure d'expertise, violé les articles 143 et 144 du Nouveau Code de Procédure Civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Armida A..., épouse Z..., demeurant à Aizenay (Vendée), "La Mazurie", Venansault, en cassation

ETAIT UN PROFESSIONNEL, TOUT EN CONDAMNANT NEANMOINS SON VENDEUR A LE GARANTIR, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ET AINSI VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

NON AU VENDEUR DIRECT, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LA PRENDRE EN CONSIDERATION, POUR APPRECIER LE DELAI DE L'ACTION FORMEE CONTRE CE VENDEUR, SANS VIOLER LES ARTICLES 1165 ET 1648 DU CODE CIVIL, ALORS,