1641 du code civil.

1642 du code civil.

1643 et 1645 du Code civil ; 2°/ ALORS QUE le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie

1648 du code civil, ensemble l'article 1641 du même code ; 2°) ALORS QUE la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ; Qu'en l'espèce, pour dire que l'action de la SCEA Château

1643 DU CODE CIVIL, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA CLAUSE CONCLUE ENTRE LES PARTIES PREVOYAIT QUE "LES RECLAMATIONS DOIVENT PARVENIR DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE" ; QU'EN

au jour de la promesse de vente, la Cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil.

la version applicable au litige, l’article 1382, devenu l’article 1240 du code civil, les articles 63 et suivants du code de procédure civile, au visa du code de l’environnement, et sous bénéfice de l

9 et 514, 700, 43 à 46 du Code de procédure civile, VU les articles 1641 à 1645 et suivants du Code civil, RECEVOIR la SARL, [E] en son action et la dire bien fondée, ce faisant, RETENIR et JUGER que

imposé par l'article 1648 du même code.

1604 du code civil, par fausse application, et l'article 1641 du code civil, par refus d'application ; 2°/ que, dans son rapport, l'expert judiciaire a conclu que « le problème du comportement du navire

1641 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Pour s’opposer à l’ensemble des demandes formulées à leur encontre, Madame [S] [N] et Monsieur [D] [V] soutiennent, au visa des articles 1641 à 1643 du code civil, qu’au titre des causes des désordres

1792 du code de procédure civile, rejeté les demandes des époux X...fondées sur les articles 1792, 1646-1 du code civil à l'encontre de Monsieur Frédéric Y... et de la Société Mutuelle d'Assurance

Au soutien de leurs prétentions, [H] [A] et [L] [K] rappellent les termes des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil s’agissant de la garantie des vices cachés.

786 du Code de Procédure Civile).

1641 à 1644 du Code civil.

Les époux [Z] ont fait le choix procédural d'actionner seulement leur vendeur en garantie des vices cachés, sur le fondement de l'article 1643 du code civil.

ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que les dispositions de l'article 1643 du même code établissent que le vendeur est tenu des vices cachés, quand