CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 085 résultats pour « article 18 du Code des devoirs professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036064447

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

B...A...devant la chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, pour méconnaissance des articles 1 à 4, 13 et 14 du code des devoirs professionnels

Source officielle

Page 25 sur 1655

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300650

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de l'article 1799-1 du code civil applicable dans le cadre d'un contrat de marché de travaux.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

cette impréparation et cette absence de directive constitue une faute de la part de Michel B..., qui en était redevable, en application des articles L. 230-2, L. 231-3-1 et suivants, R. 233-2 du Code du

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2185c549ea05a7cd2c3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Condamné Madame [S] à payer à la société JOUVHOMME une indemnité de 4'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mandataire professionnel en matière de location immobilière est tenu d'un devoir d'information et de conseil envers son mandant.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e859e74459e0c7ed228c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au titre du solde du prêt professionnel du 16 novembre 2018, Monsieur [N] [Z] reste devoir la somme de 18 683,58 € en principal. Le taux conventionnel est de 2,128 %.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

fins de : - La condamner à leur payer la somme globale de 18 819,21 euros détaillée comme suit : . devis SASU DB RESINE pour 11 576,40 euros TTC, . devis JOBARD pour 5 241,91 euros TTC, . devis QUADRI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] à payer à la société ATPS 10 000 euros au titre du l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la société Grappotte Benetreau en application de l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[D] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1143, 1315 du Code civil applicable en Polynésie française ; Vu les articles 407, 861 du Code de procédure de Polynésie française ; Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

F assureur de dommages, résultant de l'article L 114-1 du code des assurances et manquement à leur devoir de conseil pour ne l'avoir pas informé de la position à adopter face à l'assureur qui lui opposait

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f478

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

116 et 171 du Code de procédure pénale " ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, en faveur de Michel Z..., pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300611

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c38a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires à verser à la société Ecotec la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011307

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1103 et 1104 alinéa premier du code civil, les manquements de la banque à ses devoirs de conseil et d'information.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d7f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 1353 du code civil ajoute que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68a37038ad24789c3b7fa4a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V] demande au tribunal de : “Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l’article L221-25 du Code de la consommation, Vu l’article 1303-1 du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil, Vu

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorsqu'il s'agit d'un écolier, d'un étudiant ou d'un élève en cours de formation professionnelle, préciser si une modification de la formation prévue ou de son abandon peut être considérée comme en lien

Source officielle