par le Client en 2022 et 2023.

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 et l'article 345 du code civil dans sa rédaction en vigueur. » Réponse de la Cour 5.

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, devra être supporté par les débiteurs en sus de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[R] au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M. 

2021-2022 : 1817,32 euros + 193,41 euros = 2.010,73 euros, - année 2022-2023 : 1715,61 euros.

[N], par application de l'article 1347 du code civil. Condamner M. [T] à payer à Mme [J] et M. [N] une indemnité à chacun de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

de Carcassonne le 20 décembre 2023 au motif que son acte de naissance n’était pas probant au sens de l’article 47 du code civil.

[L] [P] et Mme [R] [D] de produire avant le 1er janvier 2026 une attestation de la SA Sada dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile précisant l'existence ou non de versements au bénéfice

700 du code de procédure civile pour la première instance - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - débouter l'[2] de l'intégralité de ses demandes

805 du code de procédure civile).

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Vu l' article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 7.

700 du code de procédure civile.