[W] de sa demande formée au titre de l'article 472 du code de procédure pénale. 6. Appel a été interjeté par la partie civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

8 de la loi du 9 juillet 1976, 59 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en

475-1 du code de procédure pénale, et l'a condamné au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'application en cause d'appel des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors

L. 241-1, L. 242-3 du Code des assurances, L. 111-28, L. 111-29, L. 111-34 du Code de la construction, 1382 du Code civil, 40, 47 et 48, 169 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 473 et 593 du Code de procédure

L. 471-3 du Code de la sécurité sociale, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable

473, alinéa 2, du code de procédure civile.

28 de la Constitution, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des d libertés fondamentales, 65 du Code pénal, 32, 33 de la loi du 29 juillet 1881, 470, 591, 593 du Code

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale

suspension de son permis de conduire pour une durée de 18 mois avec aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2 et 470-1 du code de procédure pénale, 1231-1 du code civil, par refus d'application, et, par fausse application, l'article 1241 du code civil ;

. : Vu les articles 1351 du Code civil et 6 du Code de procédure pénale ; Attendu que la décision de la juridiction pénale sur l'action publique est anéantie par le décès du prévenu survenu avant

472 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Loisirs de Nuit à payer à la partie civile la somme de 2 500 francs au

unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Catherine C..., magistrat

24 de ladite loi, de statuer sur le pourvoi à leur égard ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 224 du Code de la route, R. 26-15° du Code pénal, 1385 du Code civil

Il n'est pas de nature à être admis, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen pris en ses autres branches : 9.

485, 486, 510, 512, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué, indiquent "il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des conseillers ayant participé aux

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le septième moyen Enoncé du moyen 5.