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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché objet du présent litige : " Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
3 août 2024
En vertu de l'article 5.1 du même règlement, cette annexe est au nombre des pièces devant être remises par les candidats à l'appui de leur offre.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
desdites majorations. " L'annexe I relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 prévoit à l'article 5.1 alors en vigueur du
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496262.20240826
26 août 2024
26 août 2024
En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article 5.1 du titre IV du règlement intérieur du Conseil national de l'ordre des médecins, adopté par délibération du 13 décembre 2018, dans sa rédaction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304152_20230823
23 août 2023
23 août 2023
également irrégulière en tant qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 5.1 du règlement de consultation relatives aux modalités de présentation des offres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401710_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 6312-17-1 du code de la santé publique : « I.- Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 peut solliciter les entreprises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 5.1 " Documents à produire " : " () Pièces de l'offre : l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires (BPU)/détail quantitatif estimatif (DQE) ; le mémoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 5.1 - Documents à produire : " () Pièces de l'offre : l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires (BPU)/détail quantitatif estimatif (DQE) ; le mémoire
Source officielleCHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société MMJ demande au tribunal, conformément à ses conclusions régularisées à l'audience du 4 juin 2025 : Vu les articles L.622-22 et L.641-3 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 5.1 du règlement de la consultation du marché en litige : " () La valeur technique de l'offre sera notée sur 60 points : / L'ensemble devra être présenté sur un total de 6 pages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01335
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
illustrées ", intégré dans la rubrique " la valeur technique ", est irrégulier, imprécis et discriminatoire, il ne résulte pas de l'instruction que cet élément, dont les termes sont explicites, prévu à l'article
Source officielleChambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le condamner au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201457_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En vertu de l'article 5.1 de ce règlement : " Le PDALHPD est l'outil de droit commun en charge de repérer et de labelliser les situations nécessitant un accès prioritaire à un logement social. / Les ménages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206785_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, alors que l'article 5.1 du règlement des études impose d'obtenir une note minimum de 10/20 non compensable à l'UE2 Stage, il a obtenu pour cette épreuve du semestre 8 une note de 4/20.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En vertu de l'article 5.1 de ce règlement : " Le PDALHPD est l'outil de droit commun en charge de repérer et de labelliser les situations nécessitant un accès prioritaire à un logement social. / Les ménages
Source officielleCour d'Appel
6253c96abd3db21cbdd88439
26 avril 2006
26 avril 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Brigitte RICHARD, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402729_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte des dispositions de l’article 5.1 de la convention de gestion du revenu de solidarité active pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 entre le département de l’Isère et la caisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100079
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 23 du règlement CE n° 44/2001
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6.6, 6.7, 6.8 des obligations très précises à la charge des fournisseurs à l'égard de la société LPR qui leur loue les palettes : article 5.1 : la mise à disposition des palettes
Source officiellePage 25 sur 404