CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 015 résultats pour « article 5.2° »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d19

Appel

25 août 2006

25 août 2006

En vertu du contrat (article 5.2) la rémunération prévue était de 5% pour la première phase de la mission(esquisse) soit 14.500 ç (290.000 x 5%), 6% pour la seconde (avant projet sommaire) soit 17.400

Source officielle

Page 25 sur 401

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2404502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

l'urbanisme ; - elle méconnaît l'article 5.2 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - elle méconnaît l'article UAa-4 et l'article 4.1 des dispositions communes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d00274df0e9c0194f8df

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Sur la rupture : Considérant que l'article 5 « Durée » du contrat du 27 août 1993 se décompose en un paragraphe 5.1, qui indique : « la présente convention prend effet du jour 1 », dont il n'est pas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Les conditions générales de cette convention, datées du 21 mars 2007, comportent un article 5.2, intitulé 'Déclaration annuelle des activités professionnelles', qui est ainsi rédigé : '5.21 - L'adhérent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102034_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article 5.2 du règlement du PLUi : " Toute construction devra s'implanter sur au moins une limite séparative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00207

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

pas situés dans ce pays et qu'il ne résultait pas, par ailleurs, de l'ensemble des circonstances de la cause que le contrat présentât des liens manifestement plus étroits avec la France, au sens de l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6e894f7f4d2e0a914a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, l’article 5.2 du contrat de bail prévoit que : « Le locataire devra souscrire les assurances suivantes auprès de la Compagnie de son choix : -assurance couvrant les risques locatifs (incendie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

disposition », * Article 5.2 : RGPD « Le CSE pour fonctionner doit récolter des données personnelles », - débouté les sociétés [Localité 8] et [Localité 8] Caraïbe de leurs demandes d'annulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

le jugement entrepris a écarté les clauses d'exclusion opposées par GROUPAMA GRAND EST (Article 1.7 et article 5.2 de la police) en retenant qu'en l'espèce la SCI CHELLES, maître d'ouvrage demandait sa

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Aux termes de l'article 5.2 de ce règlement : " ().

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00514

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QUE l'article 5.2 du marché stipulait que « Les prix du marché sont déterminés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100117

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

5.5 et de l'annexe I point 29 de la directive n° 2005/29 du 11 mai 2005 et prohibée par l'article L. 122-3 du code de la consommation, se distingue de la vente subordonnée, visée à l'article L. 122-1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00568

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Concernant la date d'entrée en vigueur des dispositions conventionnelles, après avoir précisé les modalités d'entrée en vigueur de ces dispositions dans les établissements non encore ouverts le dimanche, l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202847_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

UL 5.1 du règlement du PLUi ; en prenant en considération la parcelle cadastrée section BO n° 80, le coefficient de biotope fixé par ces dispositions est méconnu ; le projet méconnait l’article 5.2 du

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218087_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

et du droit d'asile ; - l'article 5.1 de la directive n° 2013/33/UE requiert que cette information soit transmise dans un délai n'excédant pas 15 jours après l'introduction de la demande d'asile ; l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00344

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

5-1 de l'accord cadre sans toutefois préciser les époques auxquelles elle se réfère privant la cour, comme l'appelant, de toute possibilité de vérifier ses allégations ; ALORS QUE l'article 5.1 de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210308

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

" ; que l'article 5.2 de cette circulaire indique que sont considérés comme des frais d'entreprise, notamment, "les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655764

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le cahier des charges adressé aux candidats prévoyait, à son article 5.1, que la rémunération du délégataire comprenait,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00914

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

du travail et les articles 3.3 et 5.2 de l'accord du 25 juin 2019 relatif au dialogue social au sein de Korian France : 6.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

L. 365-1 du Code du travail, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 1382 et 1382 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle