700 du code de procédure civile ; - condamné la Sci Lorimmo aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

fondent sur l’article 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Les consorts [Z] qui succombent, seront condamnés solidairement à verser à Madame [O] la somme de 8000€ au titre de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile - débouté M. et Mme [W], M.

With reference to Article 57(3) of the Code of Civil Procedure he argued that by depositing the remedy as registered mail at the post office on 10 December 1997 he had respected the statutory time-limit

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens concernant la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile avec distraction.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QU'« en application de l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rejette toutes les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum les sociétés AXA FRANCE, SPIE ILE DE FRANCE

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

696 du code de procédure civile).

[J] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

code de procédure civile.