699 du code de procédure civile.

[YN] [UBE], domicilié [Adresse 561], 691°/ à Mme [JOT] [AWZ], domiciliée [Adresse 66], 692°/ à Mme [JOT] [RYU], domiciliée [Adresse 481], 693°/ à Mme [DX] [LBT], domiciliée [Adresse 584], 694

code des assurances; Vu les dispositions des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile; Vu les dispositions de l’article L 211-3 du code de l’organisation judiciaire; PLAISE

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile ; Condamne la société Am trust à payer à M.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens et dire que la société Grappotte Benetreau sera admise au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de procédure civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société H&M en tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, et aux dépens de première instance et d'appel, avec recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile ; - Condamner M. et Mme [J] au paiement des entiers dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés par Maître Odile Lacamp avocat, conformément à l'article 699 du Code de procédure

1998, 1240 du code civil, Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les articles L 131-1 et suivants du code de procédure civile d’exécution, -Recevoir la SCI LEBEL en ses demandes, fins et conclusions

Attendu que les dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge de Monsieur [T].