Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
R 1454-15 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
R 1454-15 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
en dernier ressort CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne la SAS CASTORAMA FRANCE à payer à Mme Martine X... la somme de somme de 1.800 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
17. 224, 98 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive * 2. 991, 74 € au titre du rappel des heures supplémentaires * 299, 17 € au titre des congés payés afférents * 2. 500 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef34
12 octobre 2011
12 octobre 2011
700 du CPC -la condamner aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme X..., intimée, aux termes desquelles il demande à la cour, de -confirmer
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC Pour faire reconnaître ses droits, MINOTERIE ROUPSARD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 CPC ; - Dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 CPC sera répartie au prorata des responsabilités retenues ci-dessus.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
1 avril 2025
700 CPC, LE CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En toute hypothèse, - condamner la société MCC à payer à la société VELMA une somme supplémentaire de 35 000 euros à l'appelant au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens liés à l'instance
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
15 juillet 2025
700 C.P.C.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7C-KOXH SARL T.B.A. TRAVAUX BATIMENT ANIBALc/SAS I
6549e2e1bc1a528318e09660
6 novembre 2023
6 novembre 2023
700 CPC, - condamner la société IGC qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à la société LOGIC SYSTEM : * la somme principale de 5 794,57 euros, * au titre des intérêts de retard MEMOIRE, * au titre de la clause pénale : 120 euros, * une indemnité sur le fondement de l'article
Source officielleREFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DISTRI CASH ACCESSOIRES : * la somme principale de 11 318,25 euros * au titre des intérêts de retard : 533,83euros * au titre de la clause pénale : 120,00 euros * une indemnité sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleChambre 3-1
65a0e5bf5bbe450008b2cb82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
France à une indemnité complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 1 A
686f4e39334d55acd19f1df2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONDAMNER la SAS CIBOMAT à payer à Monsieur [N] [C] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 CPC, La CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la présente procédure' et ce, en
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b799f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 CPC outre les entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 septembre 2022.
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
commerce Indemnité forfaitaire de 80,00 € Au titre de l'article 700 du CPC : 511,12 € A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société PARICI à payer à la société
Source officiellechambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 47 du code de procédure civile, Vu les articles 74 et 75 du code de procédure civile
Source officielleTPROX Référés
677d799cb032d83cfd3e6737
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les dépens et l'article 700 CPC Madame [V] [T] et Madame [F] [T] , succombant au principal, supporteront solidairement les dépens.
Source officiellePage 25 sur 1258