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25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du CPC.

Source officielle

Page 25 sur 1258

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TCOM

DELIBERE REFERES

69bacc23cdc6046d47198abf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société EB2P ayant été dans l'obligation de saisir la juridiction de céans pour obtenir le paiement de sa créance, une somme de 1 000 € lui sera accordée au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719617

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] à lui verser la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdc

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d65

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab138cdc6046d47879d70

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

700 du CPC * Condamner la SAS WALTEFAUGLE aux entiers dépens Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c75bcdc6046d473298dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jour à l'encontre de l'EURL SML à compter du 16èmejour suivant la signification de la décision à intervenir; * CONDAMNER l'EURL SML à payer à la SAS OPSOON TRAVAUX, la somme de 5000€ au titre de l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du CPC, Condamner la SCI FDB 76 aux dépens.

Source officielle
TCOM

.

69b73235cdc6046d47cba17a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

principal la somme de 52708.29 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux conventionnel de 2.20 % l'an à compter du 20/08/2024 jusqu'à parfait règlement * Celle de 1200.00 € au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre - section c

616361ccc983b818eb76d261

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ce

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle sollicite également la condamnation de monsieur [K] [J] à la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Source officielle
CA

2ème Chambre

6790899aa212a19f662df664

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En tout état de cause Condamner la Société AIR CARAIBES à verser à Monsieur et Madame [D] la somme de 1500,00 Euros en vertu de l’article 700 du CPC, Condamner la société AIR CARAIBES aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d215cccdc6046d472df186

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Eu égard aux faits de l'espèce parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb51d33109fd079acd39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1231-1 du code civil pour les préjudices financiers et moral Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire Condamner le défendeur à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14633bfa4c7b1df1a9502

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

700 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC.

Source officielle