de l'instance, Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

serait inéquitable de laisser à sa charge, en conséquence, le tribunal condamnera le défendeur à lui payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

* CONDAMNER, la SARL [E] à payer à la SAS LOCAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de ['article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

700 du CPC ainsi que les dépens.

Le tribunal condamnera la SARL BTJ TRANSPORTS à payer à la société HARMONIE MUTUELLE la somme arbitrée à 700€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER le Salarié à verser à la Société 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.»

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION OPERA à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec exécution provisoire A la barre, la société JANUS SERVICES BV indique que des fins de non-recevoir sont soulevées par la société CMA CGM.

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

Attendu que la société FLAC 34 doit être condamnée à payer à Mme [B] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

CONDAMNE la société VERNAZZA à payer à la société GARAGE GUY GIRARD la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, DEBOUTER HSBC CONTINENTAL EUROPE de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions, CONDAMNER HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Madame [O] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER

700 du CPC