du nouveau code de procédure civile. - Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 4000 euros en application de l' articles 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il réclame encore une provision de 20 000 euros et 2 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. La S.A.R.L.

450 du code de procédure civile

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

ait été « réparé », la Cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; Juger que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en vertu de l’article 514 du code de procédure civile.

[F] et à la SCI du phare, chacun, la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aviva assurances aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s'il n'expose

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la société Martiniquaise Habitation Loyers Modérés (SMHLM) aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

de 80 d’entre elles concernaient des procédures pénales, près de 50 portaient sur des procédures civiles).