394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 31 octobre 2023 à la S.A.S.

1134 du Code Civil.

16 du code de procédure civile, ainsi que les articles 444 et 445 du code de procédure civile, ensemble l'article 783 du même code ; 2°) Alors que le juge est tenu de respecter et de faire respecter

783 du Code de procédure civile.

du 24 janvier 2003 cotées au dossier sous les numéros D. 786 et D. 787, que ces conversations concernent l'exercice des droits de la défense du mis en examen et que leur contenu comme leur nature ne sont

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du décompte actualisé au 1er mars 2022 adressé après l'ordonnance de clôture L'article 783 du code de procédure civile énonce qu'après l'ordonnance de clôture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 11-22. 782, S 11-22. 783, T 11-22. 784, U 11-22. 785, V 11-22. 786, W 11-22. 787, X 11-22. 788

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

788, alinéa 1er du code de procédure pénale. 6.

782 à 784 du nouveau Code de procédure civile; alors que, deuxièmement, et en toute hypothèse, s'il fallait retenir qu'une ordonnance de clôture du 3 janvier ou du 15 janvier a été révoquée, l'arrêt

80 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 782-1 et suivants du Code du travail ; alors que, de troisième part, les différends opposant les maisons d'alimentation de détail et leurs gérants

du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

15, 16 et 783 du code de procédure civile.

779, 780 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en rejetant comme tardives des conclusions déposées peu avant la clôture, sans rechercher si la partie concernée avait

783 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la partie qui entend répondre à des conclusions comportant un appel incident, déposées avant la date de la clôture peut demander soit le report de

783 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la société Hayat avait fait valoir, dans ses dernières conclusions d'appel, que l'expert Y... avait prévu, le 14 février 2002, que les désordres relatifs

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.