Infractions en matière d'armes mentionnées à l'article 222-54 du code pénal et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; 4° Infractions en matière d'explosifs mentionnés à l'article 322

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [A] aux entiers dépens de l'incident.

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens. ********************** L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 juin 2012

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

S'agissant de sa révocation, il fait valoir : -que les statuts, ne précisent pas quels étaient les pouvoirs des cogérants, ni leurs tâches et l'article L. 221-4 du code de commerce prévoit que 'chacun

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