Les conclusions présentées par la société Altarea Cogedim Regions au titre des dispositions de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme doivent, dès lors, être rejetées.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme : « Lorsque le droit de former un recours pour

L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et demande la condamnation solidaire des requérants au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire () est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent

Sur les conclusions présentées par la SCCV Ardoin sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 32.

sur ce En application de l’article L 600- 7 du code de l’urbanisme, lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager est mis en œuvre

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 38.

L. 600-7 du code de l’urbanisme.

L. 600-7 du code de l'urbanisme.

Sur la demande de la société Buttes Chaumont présentée sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 66.

Sur la demande de la société Buttes Chaumont présentée sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 66.

Sur la demande de la société Buttes Chaumont présentée sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 66.

Sur la demande de la société Buttes Chaumont présentée sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 66.

Sur la demande de la société Buttes Chaumont présentée sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 66.

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions de la SARL Elaulie formulées sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager est mis en œuvre dans des

Aux termes de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager est mis en œuvre dans des

L. 600-7 du code de l'urbanisme, et enfin a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la SASU Antonin et la commune de Moussan.