G au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 3.

E la somme de 8 800 euros en application des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

C... au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et de l’article L.761-1 du code de justice administrative : D’une part, aux termes de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme : « Lorsque

et autres, ainsi que la demande de Mme T... tendant à l’application de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme.

A D sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. Procédure devant la cour : I.

de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 2.

L. 600-7 du code de l'urbanisme.

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, la société Naccara Immo déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L.600-7 du code de l'urbanisme et de l’article L. 761-1 du code

La SCCV Clos du Devay a également renoncé à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme.

B présentées au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. M. A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire fondée sur l'article L. 600-7 précité. 2.

des conclusions de la SAS groupe New Im présentées sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

M au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme : 3.

C et Mme G sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

600-7 du code de l'urbanisme.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 3.

Sur les conclusions présentées par la société Patrignani Aedificat tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 2.