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AND · OR · NOT · "…"Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
- à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement des dispositions de l'article L1235-3 du code du travail : 20.000,00 €, - à titre de dommages et intérêts
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