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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462913.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

publics de santé, entre praticiens titulaires et praticiens contractuels, qui sont placés dans des situations différentes pour ce qui concerne la détermination des éléments de leur rémunération, est liée

Source officielle

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CC

soc

613722e2cd58014677402bff

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X... ne pouvait revendiquer le bénéfice de la convention collective applicable au centre hospitalier de Leyme dès lors qu'il avait été recruté en qualité d'attaché associé, les attachés et attachés associés

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf4a

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Hédi X..., demeurant ..., 3 / du Groupe Mornay, dont le siège est ..., "Tour Mornat", Paris ( e) 4 / de l'association Union d'oeuvres sociales mutualistes Languedoc mutualité, dont le siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

les associés, soit entre la société et un ou plusieurs associés, la juridiction civile est seule compétente pour statuer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907349_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

juin 2018, qui n'est corroboré par aucun témoignage probant, ne peut être retenu dès lors que le service de régulation s'exerce dans des conditions bruyantes et de nature à faire naître des tensions entre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407577_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

en omnipratique de fonctions hospitalières rémunérées, sous statut de praticien associé, dans un service agréé pour les internes en odontologie. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03211_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation quant à la notion de fidélisation de la patientèle dès lors que la sanction d'interdiction temporaire d'exercice n'implique pas l'impossibilité pour le praticien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00036_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a exercé en France de mars 1992 à décembre 1996 puis d’avril 2014 à juillet 2020, pour cette dernière période en qualité de praticien attaché associé au sein de plusieurs établissements publics de santé

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493334.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

A ce titre, il appartient à l'instance ordinale de s'assurer que les statuts d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes et, le cas échéant, des accords passés entre les associés ou des engagements

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004740

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

l'établissement de santé où est situé le service d'aide médicale urgente, les instances départementales des organisations nationales représentatives des praticiens qui en ont fait la demande et les associations

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143060

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une convention, conclue le 10 janvier 2001 entre le centre hospitalier Laennec de Creil et l'association " le Service d'aide aux toxicomanes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100218

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Biogaran, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7aa

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529041_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2001 susvisé, qui demeure applicable aux praticiens recrutés avant le 1er janvier 2019 : " Les praticiens hospitaliers qui s'engagent, par convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc19

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Laurent D..., cavalier professionnel) est responsable de la blessure du cheval Kierville des Buissères (mâle entier âgé de huit ans, propriété de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03587_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Selon l'article 1er du contrat d'exercice libéral à durée indéterminée conclu le 16 juillet 2019 entre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403694_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Gourinat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Centre national de gestion (CNG) chargé des praticiens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101153

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X...et Y..., membres de l'association SOS Médecins 78 (l'association), structure privée exclusivement destinée à la visite médicale à domicile, et de la société civile de moyens SOS Médecins Yvelines (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309829_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

mesures d'isolement et de contention et à l'encadrement des stagiaires, internes et praticiens associés, représentaient respectivement 35% et 10% du total du montant annuel brut de la part variable de

Source officielle