CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236177
27 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des professionnels de la location meublée, dont le siège est 20, Quai du Louvre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744581
17 janvier 1990
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PROFESSIONS LIBERALES (U.N.A.P.L.), dont le siège social
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
At her press conference in Paris yesterday, Elisabeth Borrel was flanked by Dominique Matagrin, Chair of the Professional Association of Judges and Prosecutors [ Association professionnelle des magistrats
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834423
25 janvier 1993
X... est également irrecevable ; Article 1er : L'intervention de l'association des professionnels en formalités d'entreprises n'est pas admise.
1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
de principes généraux de droit de l'Union européenne, de principes généraux du droit devant les juridictions administratives nationales, et principes à valeur constitutionnelle ; le Président de l'Association
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
. ****************** Le 15 juin 1991, Mme Frédérique B... et Mme Diane G... ont fondé l'association professionnelle d'avocats B... & G..., ayant son siège à Paris 16 ème,..., au 2ème étage de l'immeuble
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000561472
6 février 1976
Employés et employeurs du secteur privé de Suède jouissent depuis plus d’un siècle du droit de fonder des syndicats et associations, de s’y affilier et d’agir pour la défense de leurs intérêts professionnels
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759057
10 juillet 2019
Si le respect des obligations de certification et de publicité des comptes auxquelles les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession libérale sont soumises en application
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIR7 [L] C/ Association AIN PROFESSION SPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100053
23 janvier 2019
Comité professionnel des galeries d'art, l'arrêt rendu le 24 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de l'association Comité
Sécurité sociale
615e0e7cc25a97f0381f5712
29 juillet 2014
Criterium Cycliste Professionnel International La Chataigneraie, par arrêt contradictoire du 6 décembre 2011, a : - débouté l'Association Critérium Cycliste Professionnel International La Chataigneraie
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
La société Safir expertise a une activité identique, qu'elle exerce à Douai, et a pour associés MM. Samuel E... et Camille I....
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118
18 novembre 2024
indirecte d'opérateurs concurrents, y compris au sein d'organes consultatifs, dans l'octroi d'autorisations ou dans l'adoption d'autres décisions des autorités compétentes, à l'exception des ordres et associations
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60686
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.941 Demandeur(s) : l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat Avocat(s) : la
616eb2a2cef339808b777379
24 septembre 2014
de Formation Professionnelle pour le Bâtiments et les Travaux Publics de l'Ain de sa demande reconventionnelle, Condamné l'Association de Formation Professionnelle pour le Bâtiments et les Travaux Publics
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01889
19 octobre 2016
[R] ainsi que dix autres salariés, employés par l'Association de formation professionnelle pour le bâtiment et les travaux publics de l'[Localité 1], aux droits de laquelle se trouve l'association [1],
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070092
22 juin 2001
DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE et autres ; Vu la demande enregistrée le 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par l'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200853
23 septembre 2021
pour la réadaptation et la formation professionnelle (l'association) une lettre d'observations, puis lui a notifié, le 18 décembre 2017, une mise en demeure.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101413
14 décembre 2016
apos;en outre elle méconnaît le principe de la liberté d'établissement reconnu par le droit de l'Union européenne ; que, face au lobbying de l'Ordre des médecins et de différentes associations
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008020525
4 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION, élisant domicile
Page 25 sur 5444