la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et aux conditions fixées aux 3° et 4° du I du présent article : 1° Les entreprises d'insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 3° Les associations intermédiaires ; 4° Les ateliers

Article 1

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II Responsable gestionnaire des industries du bois 213 p 4 ans CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE LA CORREZE II Intendant de terrain de golf 214 r 4 ans FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF II Créateur designer de mode 240 5 ans ATELIER

Article Annexe

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.) ; .... vacataires ; .... autres (ouvriers des parcs et ateliers...), qui sont mis, pour la durée de la présente convention, à la disposition du président du conseil général (ou du président du conseil régional, ou du président du conseil exécutif

Article Annexe 3

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La formation est réalisée en mettant en œuvre les méthodes pédagogiques suivantes : exposés, études de cas, ateliers. Un dossier regroupant de la documentation relative aux axes de travail décrits ci-dessus est remis aux stagiaires.

Article Annexe II

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-Cas particulier des centres d'emballage d'œufs et des établissements producteurs d'ovoproduits. 6° Cas particulier des ateliers collectifs Un règlement intérieur décrit les conditions d'organisation et de fonctionnement de chacun des exploitants au

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses

Article Annexe IIa

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Localisation : dans un atelier de maintenance, sur une zone d'exploitation ou sur une zone d'intervention extérieure. • Nature de l'activité : À cette unité U31, sont associées tout ou partie des tâches : Activité 1 (Application des démarches qualité

Article Annexe I

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articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles il est agréé et le développement des ateliers

Article 223 a-II-2/20

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des catégories (10) et (11) qui contiennent des machines à combustion interne et autres appareils brûlant, réchauffant ou pompant des hydrocarbures, - cuisines principales et annexes, - puits et encaissements desservant ces locaux. 13) Magasins, ateliers

Article ANNEXE

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Le (la) professionnel (le) réalise la maintenance, la réparation et le dépannage des engins de chantier en atelier ou sur un chantier, il (elle) intervient sur de nombreuses familles de matériels : pelles hydrauliques, bouteurs, niveleuses, décapeuses

Article 10

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Titre II : Estampilles et marques sanitaires dans les ateliers de découpage., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article Annexe III

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7) Raison sociale Code postal Ville Pays Usine/Atelier alimenté par d'autres carrières Distance carrières-usine (7) Si aucune activité de transformation n'est réalisée dans une usine ou un atelier appartenant à la société, au groupe ou au groupement

LEGIARTI000043239678

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Commissions consultatives (CC) Commissions consultatives compétentes pour : ― ouvriers des parcs et ateliers, des ponts et chaussées et des bases aériennes (hors DIR et DIRM).

Article 5

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-Nouveau producteur : On entend par nouveau producteur tout éleveur qui détient pour la première fois un atelier bovin allaitant dont la date de création est au plus tôt le 1er janvier de l'année civile « n-3 » précédant la demande d'aide.

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Locaux d'équipement : Classes, salles d'études laboratoires (à l'exclusion de ceux à pollution spécifique) : Ecoles maternelles, primaires, et secondaires du premier cycle 4 - Secondaires du second cycle et universitaires 5 7 Ateliers

Article Annexe

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L'agent (e) d'intervention assurant la maintenance et la remise en état effectue son activité en atelier, sous la responsabilité d'un animateur technique. Son activité peut aussi se dérouler sur des sites d'exploitation.

Article 229-II-2.02

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Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines et locaux de même nature, ainsi que les puits

Article 221-II-2/7

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Ce dispositif doit aussi être installé dans tout local contenant au moins l'un des appareils ou installations suivants : - poste central de commande et de surveillance ; - tableau électrique principal et tableau électrique de secours ; - atelier machines

Article Annexe

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Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 45. 3 AA Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 50. 1 ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier

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