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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202002
10 décembre 2009
de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles d'être retenus à titre de présomptions du caractère professionnel de l'accident, que la caisse n'a pas procédé à l'audition
cr
613725a0cd5801467741f57c
18 novembre 1998
unique de cassation pris de la violation de l'article 6-3- d de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, les parties ayant renoncé à l'audition
6079a7e09ba5988459c4b3ad
18 mars 1976
CHARGES RETENUES A SON ENCONTRE ; " AUX MOTIFS QUE LES ACTES ETABLIS PAR LE JUGE D'INSTRUCTION NE SONT PAS NECESSAIREMENT SIMPLES, QU'ILS SONT PARFOIS COMPLEXES PUISQU'ILS PEUVENT COMPORTER UNE AUDITION
6079a81f9ba5988459c4bd79
18 juin 1986
Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats - et notamment d'un arrêt incident rendu par la Cour - qu'avant l'audition
6079a8389ba5988459c4c2d8
2 octobre 1990
témoins n'ont pas été réentendus " ; Attendu que, pour refuser d'annuler les procès-verbaux d'audition de témoins critiqués, la chambre d'accusation observe que les témoins n'ont pas prêté serment avant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005665100
26 mars 2002
Le requérant reprochait à la cour d’avoir rejeté sa demande de procéder à de nouvelles auditions des témoins à décharge.
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931499
28 novembre 2000
Le 27 mai 1999, le juge accéda à la demande d’audition de témoins formulée par les requérants et fixa une audience au 21 octobre 1999.
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004298898
29 juin 1999
Ce jour-là, le juge admit l'audition de témoins et ajourna l'audience au 10 mai 1995. Cette audience fut renvoyée d'office au 24 janvier 1996.
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097398
27 avril 1999
Après un renvoi d’office, le 1er   juillet 1987, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins. L’audition prévue à cette fin se tint, après trois renvois d’office, le 8 mars 1989.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003848197
21 octobre 1998
Le jour venu, la requérante sollicita l'audition de témoins, mais le juge d'instance se réserva de décider sur ce point. L'audience prévue au 28 juillet 1994 fut renvoyée d'office au 5 janvier 1995.
6079a8869ba5988459c4dc61
24 janvier 1968
DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES FORMES PRESCRITES A PEINE DE NULLITE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INTERLOCUTOIRE DU 8 MAI 1963 A ORDONNE L'AUDITION
6079a88d9ba5988459c4dd7c
29 juin 1965
ECOUTES DU MONDE, CETTE DERNIERE PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, A RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 1ER OCTOBRE 1964, POUR Y ETRE PROCEDE A L'AUDITION
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664297
27 mai 1998
Cinq audiences plus tard, dont trois relatives à une expertise, le 24 juin 1993, le juge de la mise en état se réserva de décider quant à l'audition de témoins.
6079a8999ba5988459c4e326
22 juillet 1971
AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QUE LA COUR A OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU PREVENU SOLLICITANT L'AUDITION
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698899
29 février 2000
M. quant à l’audition de témoins et fixa pour cela l’audience du 10   décembre 1993. Les cinq audiences qui suivirent jusqu’au 21 juillet 1995 concernèrent l’audition de témoins.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00442
2 avril 2025
[O], la faiblesse des investigations menées, notamment en Suisse et à Singapour, de l'absence d'audition des témoins et de la capacité de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004651499
21 novembre 2000
Après deux audiences reportées afin de   permettre aux parties de présenter leurs conclusions, le 19   mars   1990 le requérant demanda l’audition de témoins.
613725d4cd58014677420d8e
3 juin 1998
libertés fondamentales, 591 à 593 du nouveau Code de procédure civile, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition
6079a87f9ba5988459c4d933
1 décembre 1965
EN DEUX AUDIENCES PUBLIQUES TENUES L'UNE LE 2 JUIN 1965, L'AUTRE LE LENDEMAIN 3 JUIN ; QUE L'AUDITION DES TEMOINS, COMMENCEE LE 1ER JUIN, S'EST POURSUIVIE ET A ETE TERMINEE LE SECOND JOUR ; ATTENDU
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