Chérif C..., délégué syndical CFE-CGC, demeurant ..., 8 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 75019, 9 / du syndicat FO, dont le siège est Cedex A 103, 94396 Orly Aérogare, 10 / du syndicat

Attendu que préalablement aux élections des délégués de son personnel les 14 et 22 juin 2001 la direction de la société CEMEP a fait afficher le 28 mai 2001, à l'intention des organisations syndicales

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cholet, 1er décembre 1998) qui a annulé la désignation de la première en qualité de déléguée syndicale et représentante syndicale CFDT, au comité

. (6e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat

du décret de 1967 dispense le syndic de toute autorisation lorsqu'il s'agit de défendre sur une action judiciaire dirigée contre le syndicat.

Par courriel du 29 août 2019, le syndicat CGT Orano DS (ex syndicat CGT STMI) a désigné M. [N] en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Orano DS. 4.

leur requête à fin d'assigner à jour fixe, les appelants faisaient valoir que le vote intervenu n'était rien d'autre que le choix du chef d'entreprise d'un candidat plutôt qu'un autre, choix qui s'était

RF..., domiciliée [...] , 58°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , 59°/ le Syndicat national des journalistes CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février

deux mandats au nom du syndicat CFTC datés du 24 novembre 2023 établis en des termes différents, l'un aux organisations syndicales, avec mention de destinataire, l'autre au tribunal, non signé, au nom

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que « le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

Le 28 mars 2015, le salarié a été élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant pour le syndicat CFDT. 3.

Y..., salarié de la société Abilis, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans,12 novembre 1998) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical effectuée par le syndicat

Bernard C..., délégué syndical central CGT, demeurant ... Bois Colombes, 9 / de M. Jean-Pierre E..., délégué syndical central FO, demeurant ..., 10 / de M.

B... en qualité de délégué syndical d'entreprise au sein de l'ADAPEI Charente, entreprise comprenant moins de 2 000 salariés ; que, le même syndicat a désigné, le 10 mai 1999, Mlle Y... et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat du personnel des assurances, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..

Serge, - l'Union DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES DU LOT - CGT, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui les a déboutés

[O], délégué syndical central du syndicat, transmise au comité social et économique de l'établissement IDF-Normandie (le CSE) par courriel du 19 janvier 2022, l'autre par le secrétaire général du syndicat