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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a96
12 novembre 2015
Lors de la réunion du 6 mai 2009, la fiche de poste de [J] [H] a été modifiée et un projet d'avenant à son contrat de travail a été établi le même jour.
6e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc546
7 novembre 2019
Cet avenant prévoyait également une clause de non-concurrence.
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
et d'implication dans les tâches avec ses collaborateurs directs (..).
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
Au dernier état de la collaboration, et suite à un avenant régularisé le 27 janvier 2014, le salarié occupait les fonctions de Directeur Commercial, statut cadre, Niveau III, [Localité 7] C.
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edf
8 avril 2025
Une dizaine de collaborateurs, dont des collaborateurs senior dans l'organisation, par vos interlocuteurs privilégiés en interne, a exprimé un mal-être ou a été témoins de comportements inadaptés, dont
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
Cette situation est d'autant moins admissible que dans le même temps, les 5 autres requêtes préparées par un autre de nos collaborateurs n'en comportaient aucune.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100369
25 mai 2023
Après avoir constaté que le contrat de collaboration et la charte du collaborateur de la société d'avocats ne comportaient aucune disposition de nature à entraver la possibilité pour le collaborateur d'avoir
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311
26 septembre 2018
X... a été engagé le 31 décembre 1992 par la société EPS et que son contrat de travail a été transféré à la société Securitas France ; que, par avenant du 19 avril 2004, le salarié et son nouvel employeur
613724becd58014677418027
10 mai 2006
part, de contraintes de service communes aux salariés et aux travailleurs indépendants, d'autre part, d'éléments de stabilité et de régularité qui ne manifestaient que "le caractère permanent de la collaboration
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10248
13 mars 2019
salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA ; que cet avenant concernant M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02045
13 octobre 2011
X... et sept autres médecins ont collaboré aux réunions de la commission médicale de l'Institution de prévoyance d'inaptitude à la conduite (IPRIAC) donnant avis d'attribution d'allocations aux chauffeurs
Chambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
En parallèle, nous favorisons l'autonomie des collaborateurs et l'évolution interne.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541
8 juin 2016
En l'espèce, l'avenant du 1er janvier 2007 consacrant le passage de Monsieur T... au statut cadre, énonce que « le salarié bénéficie des dispositions de l'accord instituant les 35 heures au sein de la
696f5797cdc6046d47f7c708
19 janvier 2026
deux attestations de collaborateurs, M. [Z] et Mme [T] [C] évoquant notamment l'absence d'activité de Mme [L] de 2016 à 2018 ou la réduction de ses tâches.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994
21 juin 2018
» et la « responsabilité d'animer, d'organiser et de coordonner son équipe » et nécessitant « de savoir communiquer sur des sujets complexes, coopérer, former, contribuer à l'évaluation de ses collaborateurs
6137243bcd58014677413ca2
17 décembre 2003
l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaires pour la période postérieure à mai 1996, alors, selon le moyen, 1 ) que l'avenant
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
Or à la suite de votre mise en repos 'unilatérale', j'ai été contacté par notre nouveau collaborateur du sud-ouest.
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
Un an après son embauche il a été promu au grade de collaborateur expérimenté (coefficient 410), puis en juin 2016 au grade de collaborateur expérimenté 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
[M] employé sur les marchés extérieurs et à la tête d'une petite équipe de collaborateurs ne justifiaient pas que la S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00399
19 avril 2023
[F] a été engagé par la société Soft Marketing, à compter du 11 octobre 2004 en qualité de préparateur de commandes, puis par avenant du 7 avril 2005 en qualité de cariste, préparateur de commandes et
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