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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 065 résultats pour « bulletin municipal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.
Article Annexe 1
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Article Annexe I
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.
Article 13
Les élections sont organisées dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l'opportunité de la fusion de communes.
Article R514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 53
La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires :
Article 1
A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères
Article 2
Ces décisions, publiées au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (Bulletin officiel des services des prix), désigneront les produits, entreprises ou branches concernés.
Article 971
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 02
En cas d'absence, ils le sont par simple bulletin daté et signé par le greffier et remis ou déposé par celui-ci au lieu où sont effectuées, au siège de la cour, les notifications entre avocats.
Les moniteurs de police municipale ont vocation à assurer les formations à l'usage des armes de l'ensemble des agents de police municipale organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et dans les conditions déterminées par celui-ci
Le personnel des caisses de crédit municipal peut comprendre : Un directeur ; Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ; Un ou plusieurs sous-directeurs ; Des chefs de service ; Des rédacteurs ; Des commis ; Des sténodactylographes et dactylographes
Article L123-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat
Article L273-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18
communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux
Article L162-3
La répartition des dépenses votées par la commission syndicale est faite entre les communes intéressées par délibération des conseils municipaux.
Article L441
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 38
. - En Nouvelle-Calédonie : 1° Des députés et des sénateurs ; 2° Des membres des assemblées de province ; 3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Article Annexes
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.
Article Annexe IV
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.
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